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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2151 Loi Perben II oeuvre 1 18
2152 loi physique — relation immuable entre grandeurs physiques concept 46 16
2153 Loi Pica concept 3
2154 Loi portant engagement national pour le logement oeuvre 1 1
2155 loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — loi française en 2021 oeuvre 2 5
2156 Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — loi française oeuvre 1 1
2157 loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires oeuvre 2 36
2158 loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique — loi française promulguée en 2018 oeuvre 1 10
2159 loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes — loi française de 2014 oeuvre 1 30
2160 loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — loi française publiée en 2021 oeuvre 1 1
2161 Loi pour la confiance dans l'économie numérique oeuvre 1 40
2162 Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques — Loi française oeuvre 1 62
2163 Loi pour la Norvège de Christian IV oeuvre 4
2164 loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages oeuvre 1 12
2165 Loi pour la réforme politique — loi du royaume d'Espagne oeuvre 11 6
2166 Loi pour la sécurité intérieure de 2003 oeuvre 2 9
2167 loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs oeuvre 1 21
2168 loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie — loi française oeuvre 1 1
2169 loi pour une République numérique — loi française oeuvre 3 17
2170 Loi pénitentiaire française du 24 novembre 2009 oeuvre 1 9
2171 Loi quasi constitutionnelle concept 2 1
2172 Loi Quilès oeuvre 1 1
2173 Loi Quinctia — loi romaine oeuvre 3
2174 Loi Raffarin oeuvre 1 3
2175 Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — obligations des entreprises françaises (droits humains, libertés, santé,... oeuvre 1 6
2176 Loi relative au dialogue social et à l'emploi oeuvre 1 1
2177 loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information — loi française oeuvre 8 11
2178 Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale oeuvre 2 16
2179 Loi relative au renseignement — loi française oeuvre 4 36
2180 Loi relative au secteur de l'énergie oeuvre 1 2
2181 Loi relative au service public pénitentiaire oeuvre 1
2182 Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession : donnée à Paris, le 17 juin 1791 — loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et... oeuvre 20 110
2183 Loi relative aux drapeau et hymne nationaux — loi japonaise oeuvre 18
2184 Loi relative aux grandes villes — Loi espagnole d'organisation des communes de grande population oeuvre 5
2185 Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — loi française sur l'autonomie des universités oeuvre 3 54
2186 loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — loi française de 2023 oeuvre 1 1
2187 loi relative à l'assurance maladie oeuvre 1 1
2188 loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche oeuvre 3 19
2189 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 — loi française oeuvre 2 97
2190 Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer en France oeuvre 1 10
2191 loi relative à la création des syndicats professionnels du 21 mars 1884 — loi française oeuvre 3
2192 Loi relative à la destruction des loups — Loi française oeuvre 1 1
2193 Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Loi sur la décentralisation de 2022 visant à répondre aux gilets jaunes oeuvre 1 3
2194 loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — loi de 2015 redéfinissant les régions françaises oeuvre 2 112
2195 loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine — loi française oeuvre 2 8
2196 Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet oeuvre 1 19
2197 loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement oeuvre 1 2
2198 Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains oeuvre 2 85
2199 Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies du 30 floréal, an X de la République — maintient de l'esclavage dans les colonies rendues à la France et les... oeuvre 2 8
2200 loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte — loi française promulguée en 2015 oeuvre 1 41

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