Loi relative au dialogue social et à l'emploi
oeuvre
Aussi : loi nº 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Nature : loi française, loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, Au nom propre, dialogue nom commun, social nom commun