loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
oeuvre loi française de 2023
Aussi : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, loi APER
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, production nom commun