loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
oeuvre
Aussi : Loi HPST, Hôpital, patients, santé et territoire, Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, HPST, Patient, santé, Loi Bachelot du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire », loi Bachelot
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Portant nom propre, Réforme nom propre, L'Hôpital nom propre, relative nom commun, Santé nom propre