Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

oeuvre Loi française

Aussi : Loi Macron

Nature : loi française

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, Pour nom propre

Wikidata Q20995468 · Wikipédia