Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession : donnée à Paris, le 17 juin 1791
oeuvre loi promulguée pendant la Révolution française interdisant les coalitions et autres rassemblements
Aussi : Loi d'abolition des corporations, Loi Le Chapellier, Loi le Chapelier, Décret du 14 juin 1791 relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession
Nature : loi
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, Même nom propre, État nom commun, profession nom commun, donnée nom commun, Juin nom propre