WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2201 loi relative à l’administration territoriale de la République — loi française promulguée en 1992 oeuvre 1
2202 Loi ripuaire — Loi des francs ripuaires/ du royaume d'Austrasie oeuvre 13 11
2203 Loi Rivet oeuvre 2 18
2204 Loi Robien oeuvre 1 1
2205 Loi Robien du 11 juin 1996 sur l'aménagement du temps de travail oeuvre 1 3
2206 Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité oeuvre 1 13
2207 Loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG oeuvre 1 5
2208 Loi Royer oeuvre 1 9
2209 Loi russe contre la propagande homosexuelle — Loi russe interdisant la distribution d'informations LGBT+ oeuvre 21 5
2210 loi russe sur les agents étrangers — loi russe oeuvre 20 11
2211 loi rwandaise du 22 août 2018 relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes oeuvre 1
2212 Loi réglementant certaines drogues et autres substances — loi fédérale canadienne oeuvre 3 1
2213 loi salique — code de loi des Francs Saliens oeuvre 62 268
2214 Loi Sapin — loi française oeuvre 1 21
2215 loi Sarbanes-Oxley oeuvre 24 77
2216 loi Savary — loi sur l'enseignement supérieur en France oeuvre 3 24
2217 Loi Schiappa oeuvre 1 17
2218 Loi Scrivener oeuvre 1 32
2219 Loi Scrivener 2 oeuvre 1 9
2220 Loi Sinhala Only — Loi prônant le cingalais comme la seule langue officielle du Sri Lanka oeuvre 8
2221 loi Smet-Tobback oeuvre 2
2222 Loi Spinetta — loi française oeuvre 1 15
2223 loi spéciale — type particulier de loi concept 6 8
2224 loi Sullivan — loi de l'État de New York limitant la possession d'armes de poing aux seuls... oeuvre 2
2225 Loi sur l'accès à l'information — loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une... oeuvre 4 2
2226 loi sur l'action extérieure et les relations avec l'Union européenne oeuvre 1
2227 Loi sur l'Agence de cybersécurité de Catalogne oeuvre 1
2228 loi sur l'aide aux personnes et aux familles oeuvre 1
2229 Loi sur l'aide aux victimes oeuvre 2
2230 Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie — loi française de 1996 oeuvre 1 4
2231 Loi sur l'audiovisuel public de 1967 oeuvre 4
2232 Loi sur l'autonomie du Groenland oeuvre 1
2233 Loi sur l'aéronautique — loi canadienne oeuvre 2
2234 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 oeuvre 1 6
2235 Loi sur l'eau et les milieux aquatiques oeuvre 1 14
2236 loi sur l'enseignement supérieur de 1965 — loi américaine votée en 1965 oeuvre 4
2237 Loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide — loi luxembourgeoise oeuvre 3
2238 Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts oeuvre 1
2239 Loi sur l'extradition (Canada) oeuvre 1
2240 Loi sur l'hectare extrême-oriental — Loi de 2016 en Fédération de Russie oeuvre 4 1
2241 loi sur l'héritage des enfants oeuvre 3 3
2242 Loi sur l'identité de genre (Argentine) oeuvre 4
2243 Loi sur l'impôt sur les actifs non productifs des personnes juridiques oeuvre 1
2244 loi sur l'impôt sur les dépôts dans les établissements de crédit oeuvre 1
2245 loi sur l'impôt sur les logements vides oeuvre 1
2246 loi sur l'insolvabilité — loi allemande oeuvre 2
2247 loi sur l'ordonnancement des corps des impôts oeuvre 1
2248 Loi sur l'État-nation du peuple juif — Loi fondamentale d'Israël science 27 11
2249 loi sur l'égalité effective des femmes et des hommes oeuvre 2 2
2250 Loi sur l'énergie atomique de 1946 oeuvre 6

← précédente page 45 / 86 suivante →