WiKiLeXiK

loi Savary

oeuvre loi sur l'enseignement supérieur en France

Aussi : Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984, Loi du 26 janvier 1984

Nature : loi ordinaire

pays
France

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, Savary nom propre

Wikidata Q3258238 · Wikipédia