loi Savary
oeuvre loi sur l'enseignement supérieur en France
Aussi : Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984, Loi du 26 janvier 1984
Nature : loi ordinaire
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits