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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2251 Loi sur l'équilibre budgétaire oeuvre 1
2252 Loi sur la citoyenneté (modification) de l'Inde, 2019 — loi du parlement indien oeuvre 29
2253 Loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan oeuvre 12
2254 Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine oeuvre 18 10
2255 Loi sur la clarté référendaire — loi du Parlement du Canada oeuvre 11 12
2256 Loi sur la communauté catalane à l'extérieur oeuvre 1
2257 Loi sur la Cour suprême oeuvre 3
2258 Loi sur la cybercriminalité en Mauritanie — Loi sur la cybercriminalité oeuvre 1
2259 loi sur la cybersécurité au Mali — loi au Mali oeuvre 1
2260 Loi sur la dangerosité et la réhabilitation sociale oeuvre 5
2261 Loi sur la défense nationale — loi principale établissant les Forces armées canadiennes oeuvre 2
2262 Loi sur la faillite et l'insolvabilité — loi canadienne oeuvre 2
2263 Loi sur la juridiction administrative — loi en Allemagne oeuvre 2
2264 Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — loi française oeuvre 2 93
2265 Loi sur la liberté individuelle — loi de l'État de Floride oeuvre 3
2266 loi sur la monnaie de 1965 — loi des États-Unis sur certaines pièces de monnaie oeuvre 6
2267 Loi sur la mémoire historique — loi espagnole oeuvre 15 47
2268 Loi sur la nationalité burkinabè — Histoire et réglementation de la nationalité burkinabè concept 3
2269 Loi sur la nationalité dans les colonies américaines concept 2
2270 loi sur la preuve au Canada — Loi qui régit les règles de preuve au Canada oeuvre 3
2271 Loi sur la procédure législative oeuvre 1
2272 Loi sur la propriété temporaire et la propriété partagée oeuvre 1
2273 Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne — loi des États-Unis oeuvre 19 4
2274 Loi sur la protection des données au Mali — Loi sur la protection des données personnel des personnes physiques au Mali oeuvre 1
2275 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles — loi canadienne oeuvre 2
2276 Loi sur la protection du consommateur de Californie oeuvre 8 2
2277 Loi sur la prévention des activités illégales oeuvre 9 1
2278 Loi sur la prévention des activités subversives oeuvre 7
2279 Loi sur la prévoyance professionnelle — 2ème pilier des retraites suisses oeuvre 1 7
2280 Loi sur la péréquation des charges — loi fédérale oeuvre 4
2281 Loi sur la quarantaine des plantes oeuvre 2
2282 Loi sur la représentation séparée des électeurs oeuvre 5
2283 loi sur la réduction de l'inflation de 2022 — loi américaine de 2022 oeuvre 15 15
2284 Loi sur la réglementation des documents de la Stasi oeuvre 2
2285 Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande oeuvre 2
2286 Loi sur la Saskatchewan oeuvre 4
2287 loi sur la sécurité nationale de Hong Kong — loi de la république populaire de Chine promulguée en juin 2020 oeuvre 32 4
2288 Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — loi fédérale canadienne oeuvre 2
2289 Loi sur le blanchiment d'argent oeuvre 3 3
2290 loi sur le changement climatique oeuvre 1 1
2291 Loi sur le CO2 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 oeuvre 3 1
2292 Loi sur le contrôle des stupéfiants — loi fédérale canadienne oeuvre 2
2293 Loi sur le livre sixième du Code civil de Catalogne oeuvre 1
2294 Loi sur le logement de 1937 oeuvre 4
2295 Loi sur le logement de 1949 oeuvre 5
2296 Loi sur le mariage civil oeuvre 6 3
2297 Loi sur le mariage en Chine oeuvre 5 1
2298 Loi sur le Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
2299 Loi sur le Plan statistique de Catalogne 2017-2020 oeuvre 1
2300 loi sur le régime spécial d'Aran oeuvre 3

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