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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2301 Loi sur le sacrilège — loi conservatrice promulguée par Charles X et faisant du sacrilège un crime capital oeuvre 5 11
2302 Loi sur le secret d'invention oeuvre 3
2303 Loi sur le tabac (Allemagne) oeuvre 2
2304 loi sur le taux d'imposition applicable aux transmissions patrimoniales onéreuses de biens immeubles oeuvre 1
2305 Loi sur le terrorisme de 1967 oeuvre 5
2306 Loi sur les aliments et drogues — loi canadienne oeuvre 3 1
2307 Loi sur les armes à feu au Texas oeuvre 3 3
2308 Loi sur les armes à Porto Rico oeuvre 2
2309 Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies oeuvre 2
2310 Loi sur les campagnes électorales fédérales oeuvre 4 1
2311 loi sur les consultations populaires non référendaires oeuvre 4
2312 loi sur les Cours fédérales oeuvre 1
2313 Loi sur les douanes oeuvre 1
2314 Loi sur les espèces en péril (Canada) oeuvre 4
2315 loi sur les impôts environnementaux oeuvre 1
2316 loi sur les Indiens — principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et... oeuvre 10 45
2317 Loi sur les investissements étrangers de la république populaire de Chine oeuvre 6
2318 Loi sur les langues de l'Aragon oeuvre 6
2319 Loi sur les langues de l'Aragon oeuvre 3
2320 Loi sur les langues officielles — loi canadienne oeuvre 6 13
2321 Loi sur les mancommunautés provinciales — loi espagnole oeuvre 4
2322 Loi sur les mesures d'urgence — loi canadienne qui définit comment le gouvernement fédéral canadien peut... oeuvre 6
2323 Loi sur les mesures de guerre — loi canadienne de 1914 abrogée en 1988 oeuvre 6 18
2324 Loi sur les organisations religieuses oeuvre 6
2325 Loi sur les parcs nationaux et la faune sauvage de 1974 oeuvre 2
2326 Loi sur les pouvoirs de guerre oeuvre 20 3
2327 loi sur les pulsations cardiaques du fœtus — type de lois anti-avortement aux États-Unis oeuvre 5
2328 Loi sur les rivières et les ports de 1899 oeuvre 3
2329 Loi sur les services de santé et les services sociaux oeuvre 1 2
2330 Loi sur les violences en bande de 2010 oeuvre 1 7
2331 Loi sur les élections législatives — loi japonaise de 1925 oeuvre 4
2332 Loi sur l’Alberta oeuvre 4
2333 Loi sur l’emploi et la croissance — loi du Parlement du Canada oeuvre 2 2
2334 Loi sur l’interruption de grossesse concept 3 4
2335 Loi sur l’unité de l’économie canadienne — loi fédérale Canadienne oeuvre 2
2336 Loi sus concept 2
2337 Loi suédoise sur les prénoms oeuvre 10 3
2338 loi Sáenz Peña oeuvre 8
2339 Loi Taft-Hartley — loi américaine de 1947, régit les relations entre les syndicats et le patronat oeuvre 18 6
2340 Loi Tehcir oeuvre 18
2341 loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs — loi française oeuvre 1
2342 Loi Toubon — loi française destinée à protéger le patrimoine linguistique français oeuvre 16 54
2343 loi turque sur les noms de famille — réforme kémaliste oeuvre 15 37
2344 Loi ukrainienne sur les fondements de la politique linguistique de l'État oeuvre 9
2345 Loi unique oeuvre 3 4
2346 loi universelle de la gravitation — loi de l'attraction universelle concept 94 364
2347 Loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse — loi française dépénalisant l'avortement oeuvre 8 345
2348 Loi Verdeille oeuvre 1 4
2349 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement oeuvre 1
2350 Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Loi française oeuvre 1

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