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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2351 loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations — loi française votée en 2019 oeuvre 1 4
2352 loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic oeuvre 1
2353 Loi Volkswagen oeuvre 5 1
2354 Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire oeuvre 2 11
2355 Loi Waldeck-Rousseau — Loi pénale française oeuvre 1
2356 Loi Yadan — proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme oeuvre 2
2357 Loi Énergie Climat — loi française promulguée en 2019 oeuvre 1 5
2358 loi Évin — loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme oeuvre 3 220
2359 Loi électorale oeuvre 2
2360 loi électorale algérienne de 2021 oeuvre 1 2
2361 Loi électorale de 1907 (Espagne) oeuvre 2
2362 Loi électorale du Canada oeuvre 3 2
2363 Loi électorale française du 9 mai 1951 oeuvre 1 12
2364 Loi électorale italienne de 1882 oeuvre 2
2365 Loi électorale italienne de 1946 oeuvre 2
2366 Loi électorale italienne de 1993 oeuvre 5 1
2367 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 7
2368 Loi électorale italienne de 2005 oeuvre 5 2
2369 loi électorale italienne de 2017 — loi du 3 novembre 2017, n. 165 oeuvre 4 4
2370 loi-cadre oeuvre 9 18
2371 Loi-cadre Defferre — Loi de 1956 portant réforme de l'administration coloniale en France oeuvre 8 53
2372 loi-cadre no 51.17 sur le système d'éducation, de formation et de recherche scientifique marocaine oeuvre 1
2373 Lois antisocialistes oeuvre 23 14
2374 Lois Auroux oeuvre 1 34
2375 Lois constitutionnelles de 1875 — loi fondamentale de la IIIème République française oeuvre 16 125
2376 Lois d'avril oeuvre 12
2377 Lois d'Eshnunna — recueil législatif rédigé en akkadien, sur tablettes d'argile oeuvre 19 2
2378 Lois de Brehon concept 11 2
2379 Lois de Burgos concept 14 7
2380 lois de Cassini concept 11
2381 lois de Faraday — loi physique concept 46 35
2382 lois de Fick — lois caractérisant la diffusion chimique concept 30 89
2383 lois de Kepler — lois d'astronomie sur les mouvements des planètes concept 89 216
2384 lois de Kirchhoff — Lois d'électrocinétique concept 69 170
2385 lois de l'Apartheid concept 7 25
2386 Lois de mai oeuvre 14 3
2387 Lois de paroi concept 5
2388 Lois de préservation de la paix oeuvre 17 2
2389 lois de Réforme oeuvre 7
2390 Lois de Serre oeuvre 1 8
2391 Lois des années 1930 sur la neutralité — lois américaines adoptées en 1930 oeuvre 18 20
2392 lois des degrés de sang oeuvre 7 2
2393 Lois des Indes oeuvre 9 1
2394 Lois dites Pasqua-Debré oeuvre 1 26
2395 Lois du réveil et du lever concept 1
2396 Lois fondamentales d'Israël — série de lois à caractère constitutionnel adoptées par la Knesset oeuvre 25 19
2397 Lois fondamentales du royaume de France — lois coutumières du royaume de France oeuvre 3 86
2398 Lois hittites oeuvre 12 2
2399 Lois licinio-sextiennes — lois romaines oeuvre 18 8
2400 Lois Mackau — lois pour améliorer la condition des esclaves oeuvre 2 1

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