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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2401 Lois palatines oeuvre 3
2402 Lois relatives à la transparence de la vie publique oeuvre 1 13
2403 Lois scélérates — Lois votées en France sous la Troisième République, visant à réprimer le... oeuvre 6 27
2404 lois Siccardi concept 7
2405 lois somptuaires concept 22 18
2406 Lois sur l'embargo — Lois américaines de 1807 interdisant les ports des Etats-Unis aux bateaux étrangers oeuvre 16 2
2407 Lois sur l'emploi des langues en matière administrative — loi belge oeuvre 1
2408 Lois sur le télégraphe de 1878 oeuvre 1 1
2409 lois sur les passeports intérieurs oeuvre 13 4
2410 longueur de Rayleigh concept 9 3
2411 LowerCamelCase — CamelCase concept 4
2412 législation — normes juridiques concept 46 16
2413 Législation allemande sur les licences routières — Bundesrechtsverordnung oeuvre 3 2
2414 législation sur le tabac en Suisse — législation sur le tabac concept 3 2
2415 Législation sur les armes à feux en Norvège oeuvre 2
2416 Législation sur les marchés numériques — règlement de l'Union européenne sur les marchés contestables et équitables... oeuvre 20
2417 Législation électorale espagnole — ensemble de lois espagnoles science 3
2418 Légère Occupation concept 8 2
2419 Ma santé 2022 oeuvre 1 3
2420 Magna Carta — document historique anglais oeuvre 112 269
2421 Magnuson Act oeuvre 8
2422 malikisme — école de jurisprudence islamique organisation 65 141
2423 Manifeste de février oeuvre 10 1
2424 Mann Act oeuvre 9 4
2425 Marco Civil da Internet — loi brésilienne oeuvre 8
2426 mariage civil — type de mariage concept 40 72
2427 mariage entre personnes de même sexe aux États-Unis — mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis concept 21
2428 Mariage entre personnes de même sexe en Allemagne oeuvre 19
2429 mariage entre personnes de même sexe en France — possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un... oeuvre 21 77
2430 Marihuana Tax Act — loi du Congrès oeuvre 8 4
2431 Marine Mammal Protection Act oeuvre 4
2432 marque déposée — identifiant commercial de produits ou services concept 84 140
2433 McCarran Internal Security Act — loi sécuritaire américaine permettant des internements arbitraires oeuvre 11
2434 McFadden Act oeuvre 2 1
2435 Medjellé oeuvre 18 1
2436 Michaël (bridge) concept 5 5
2437 Michna Beroura — livre d'Israël Meir Kegan concept 16 1
2438 Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord — accord américain de réduction des émissions de GES concept 2
2439 Military Commissions Act de 2006 oeuvre 5 1
2440 Modification de la Constitution du Canada concept 3 9
2441 module d'Young — constante caractéristique d'un matériau, quantifiant sa rigidité concept 52 6
2442 modus vivendi — Locution latine concept 35 43
2443 Modèle de Biot concept 1 1
2444 monogamie concept 76 104
2445 moratoire sur le soja en Amazonie concept 4
2446 Morrill Land-Grant Acts — Lois qui établissent l'implantation de collèges universitaires sur... oeuvre 12 1
2447 Moudawana — code de la famille marocain oeuvre 9 23
2448 Movie Central — ancienne chaîne de télévision payante canadienne organisation 3
2449 Mozilla Public License — licence libre de logiciel oeuvre 36 13
2450 MPL-1.1 oeuvre 3

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