marque déposée

concept identifiant commercial de produits ou services

Aussi : ®, ™, (R), trademark, trade-mark, marque de commerce, trade mark, marque de fabrique, marque commerciale, marque

marque déposée
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Nature : droit de propriété intellectuelle

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Marque nom propre, marque déposée nom commun

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