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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2451 MPL-2.0 oeuvre 4
2452 Mutual Defense Assistance Act oeuvre 7 3
2453 mécanisme de résolution unique oeuvre 10 3
2454 Mécanisme européen de protection civile concept 10 7
2455 Mémoire étendue concept 18 2
2456 Namus concept 11
2457 National Aeronautics and Space Act oeuvre 9 1
2458 National Appliance Energy Conservation Act oeuvre 2
2459 National Defense Act oeuvre 3 1
2460 National Housing Act oeuvre 3 1
2461 National Industrial Recovery Act oeuvre 11 7
2462 National Labor Relations Act — loi fédérale américaine de 1935 protégeant les droits syndicaux des salariés... oeuvre 11 5
2463 National Park Service Organic Act oeuvre 3
2464 National Popular Vote Interstate Compact — accord actuellement inactif conclu entre des États des États-Unis visant à... organisation 14 2
2465 National Rural Employment Guarantee Act oeuvre 16
2466 National Security Act — Loi fédérale américaine structurant les services secrets oeuvre 18 13
2467 nationalité algérienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État algérien concept 5 58
2468 nationalité belge — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État belge concept 9 15
2469 nationalité béninoise — attribut juridique qui lie un individu à la République du Bénin oeuvre 3
2470 nationalité chypriote concept 8
2471 nationalité colombienne concept 6
2472 nationalité de Bosnie-Herzégovine oeuvre 6
2473 nationalité espagnole — lien juridique qui lie une personne physique à l'Etat espagnol concept 10 25
2474 nationalité finlandaise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État finlandais concept 7 2
2475 nationalité française — attribut juridique qui lie un individu à la République française concept 15 167
2476 nationalité hongroise — citoyenneté de l'État hongrois concept 13 4
2477 nationalité israélienne — description des lois régissant la citoyenneté israélienne concept 17
2478 nationalité italienne — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État italien concept 15 13
2479 nationalité lituanienne concept 9 1
2480 nationalité malgache — attribut juridique qui lie les citoyens malgaches à Madagascar oeuvre 4 2
2481 Nationalité marocaine — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État marocain oeuvre 7 33
2482 nationalité monégasque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État monégasque concept 5 53
2483 nationalité portugaise concept 10 2
2484 Nationalité sarroise concept 1 3
2485 nationalité suisse — rattachement d'un individu à la Confédération suisse concept 9 46
2486 nationalité suédoise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État suédois concept 8 5
2487 nationalité sénégalaise oeuvre 4 1
2488 Nationalité tchadienne concept 2
2489 nationalité tunisienne — document que possède les citoyens de Tunisie concept 2 9
2490 nationalité turque — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État turc concept 10 17
2491 Native American Graves Protection and Repatriation Act oeuvre 5 2
2492 Native Trust and Land Act — loi sud-africaine oeuvre 4
2493 Natives Land Act oeuvre 7 2
2494 Naval Act of 1794 — Loi de création de la flotte américaine oeuvre 11
2495 Naval Act of 1798 — Acte visant à renforcer l'US Navy oeuvre 2
2496 Negro Act oeuvre 3
2497 Netzwerkdurchsetzungsgesetz — NetzDG, loi allemande de 2017, sanctionnant les fake news et contenus haineux oeuvre 7 10
2498 Neutralité autrichienne — disposition constitutionnelle de l'état Autrichien oeuvre 13 15
2499 Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 27 8
2500 New York Telegraph Act de 1848 oeuvre 1

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