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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2501 nexum concept 12 8
2502 Nihil novi oeuvre 17
2503 nombre de Fresnel — grandeur sans dimension utilisée en optique concept 14
2504 nombre de Goldberg concept 1
2505 nomenclature d'activités française — nomenclature française normalisée de l'activité des entreprises concept 1 24
2506 Nomenclature des objets situés dans des systèmes planétaires concept 3 5
2507 Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne — système de classification normalisé de l'industrie utilisé dans l'Union... concept 13 41
2508 Non-Intercourse Act (1809) oeuvre 4
2509 Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière oeuvre 6
2510 Normes nationales d’évacuation des eaux usées en RDC — regroupent l’ensemble des règles techniques, sanitaires et environnementales... oeuvre 1
2511 Nouvelle décennie, nouvelle approche — Accord de gouvernement en Irlande du Nord événement 2
2512 Nouvelle loi sur la protection des données en Suisse oeuvre 1
2513 Novísima recopilación oeuvre 3
2514 Nuit et brouillard — nom de code des directives sur la poursuite pour infractions contre le Reich oeuvre 25 162
2515 Objectif national des dépenses d'assurance maladie — outil de régulation des dépenses de l'assurance maladie oeuvre 1 3
2516 obligation — valeur mobilière cessible constituant un titre de créance représentatif d'un emprunt concept 77 213
2517 Obligations du preneur dans le bail commercial oeuvre 1 1
2518 Official Secrets Act — législation qui protège les secrets d'État et l'information officielle oeuvre 6 1
2519 Oil Pollution Act of 1990 — loi fédérale américaine oeuvre 6
2520 Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 oeuvre 2
2521 One America News Network — chaîne de télévision américaine site 14 6
2522 One Big Beautiful Bill Act — proposition de loi américaine oeuvre 16
2523 Onion Futures Act — loi américaine adoptée en 1958 oeuvre 6
2524 Onzième amendement de la Constitution des États-Unis — article d'amendement à la Constitution américaine, dans le cadre de la... oeuvre 26 4
2525 Open Database License — licence sur l'utilisation et la circulation des bases de données oeuvre 23 12
2526 Open Government Licence — licence open data du gouvernement britannique oeuvre 6
2527 Open Software License — licence libre de logiciel oeuvre 7 1
2528 Open Source Definition — conditions nécessaires pour qu'une licence soit considérée comme open source... concept 20 13
2529 orbite de Kepler — description du mouvement d'un astre par rapport à un autre respectant les... concept 19 15
2530 Ordonnance d'Alcalá oeuvre 5
2531 Ordonnance d'Alsnö oeuvre 7
2532 Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne — loi britannique sur la citoyenneté palestinienne concept 5
2533 Ordonnance de 1975 sur l'immunité (Bangladesh) concept 5
2534 Ordonnance de Blois oeuvre 2
2535 Ordonnance de Blois (1498) oeuvre 1 1
2536 Ordonnance de Montpellier — texte de loi préfigurant le dépôt légal en France oeuvre 3
2537 Ordonnance de Moulins de 1490 oeuvre 1
2538 Ordonnance de Moulins de 1566 — Ordonnance royale de simplification des lois françaises, signée par Charles IX oeuvre 1 8
2539 Ordonnance de Villers-Cotterêts — premier texte de loi imposant la langue française dans les décisions de justice oeuvre 26 265
2540 ordonnance Debré — mesure législative française oeuvre 1 4
2541 Ordonnance du 10 janvier 1943 oeuvre 1
2542 Ordonnance du 12 mai 1814 oeuvre 1 38
2543 Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante — texte légal régissant la justice pénale des mineurs en France de 1945 à 2021 oeuvre 1 23
2544 Ordonnance du 2 mai 2005 — ordonnance française oeuvre 1
2545 Ordonnance du 21 avril 1944 oeuvre 1 8
2546 Ordonnance du 21 mars 1816 oeuvre 1 2
2547 Ordonnance du 24 juillet 1815 — liste condamnant 57 personnalités pour avoir servi Napoléon Ier durant les Cent-Jours oeuvre 1 4
2548 Ordonnance du 6 janvier 1959 oeuvre 1 8
2549 Ordonnance du 8 janvier 1817 — interdiction de la traite négrière par Louis XVIII oeuvre 1
2550 Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental — législation française oeuvre 2 26

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