Ordonnance de Moulins de 1566
oeuvre Ordonnance royale de simplification des lois françaises, signée par Charles IX
Aussi : Ordonnance de moulins, Ordonnance de Moulins
Nature : loi
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ordonnance nom commun, Moulins nom propre