Ordonnance du 12 mai 1814
oeuvre
Nature : loi française
- création
- 1814
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ordonnance nom commun, Mai nom propre
oeuvre
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ordonnance nom commun, Mai nom propre