Ordonnance de Villers-Cotterêts
oeuvre premier texte de loi imposant la langue française dans les décisions de justice
Aussi : ordonnance d'août 1539 sur le fait de la justice, ordonnance Guilelmine, édit de Villers-Cotterêts
Nature : loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ordonnance nom commun, Villers nom propre