Ordonnance du 24 juillet 1815
oeuvre liste condamnant 57 personnalités pour avoir servi Napoléon Ier durant les Cent-Jours
Aussi : Ordonnance royale du 24 juillet 1815
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : ordonnance nom commun, Juillet nom propre