Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
oeuvre Directive sur le retour des étrangers en situation irrégulière
Aussi : Directive retour
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : concernant adjectif, Retour nom propre, Pays nom propre, Tiers nom propre, séjour nom commun, irrégulier nom commun