WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2551 ordonnance du Nord-Ouest oeuvre 20 5
2552 ordonnance en France — mesure prise par le gouvernement français à la place d'une loi concept 3 187
2553 Ordonnance linguistique du 19 juin 1902 oeuvre 3
2554 Ordonnance nationale de réconciliation oeuvre 3
2555 Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne oeuvre 3
2556 ordonnance royale — loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France concept 4 26
2557 ordonnance sur les permis de conduire — décret fédéral allemand précisant la réglementation des permis de conduire... oeuvre 2
2558 Ordonnances alphonsines oeuvre 4
2559 Ordonnances de justice — série de lois promulguées à Florence par Giano della Bella, Gonfalonnier de... oeuvre 7 1
2560 ordonnances de Saint-Cloud — six ordonnances de Charles X qui engendrent la révolution française des... oeuvre 11 45
2561 Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration oeuvre 1 1
2562 Ordonnances manuélines — code de lois promulgué en 1521 oeuvre 3
2563 ordonnances philippines oeuvre 2
2564 Ordre de la Visitation — ordre monastique féminin de droit pontifical organisation 23 50
2565 Ordre du cabinet oeuvre 2
2566 Ordre du conseil de 1807 oeuvre 2
2567 ordre juridique — système autonome de droit objectif concept 32 1
2568 Ordres criminels concept 7
2569 Ordres juridiques autochtones au Canada concept 4
2570 ordres juridiques autochtones au Mexique concept 1
2571 Oslo accords — accords faisant partie du processus de paix israélo-palestinien concept 60 234
2572 Oulojénié oeuvre 12
2573 Ouverture deux faible concept 3 2
2574 ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France oeuvre 1 4
2575 Oxford Art Online — encyclopédie en ligne d'art site 5 1
2576 Pacific Railroad Acts — actes du Congrès pour le chemin de fer transcontinentale des États-Unis (1862) oeuvre 6 2
2577 Pacta conventa concept 15
2578 Pacta conventa lieu 14 1
2579 Pacte d'Acier — pacte militaire germano-italien signé le 22 mai 1939 scellant officiellement... organisation 58 19
2580 Pacte d'Egmont concept 4 4
2581 Pacte de Biak-na-Bato — Cessez-le-feu entre l'Espagne et les révolutionnaires philippins en 1987. concept 13
2582 Pacte de Brunnen organisation 8 5
2583 Pacte de défense mutuelle des provinces du Sud-Est concept 9
2584 Pacte de l'auto concept 3 2
2585 Pacte de la Moncloa — accord de la transition démocratique espagnole concept 11 5
2586 Pacte de Lucknow concept 17 1
2587 pacte de non-agression — traité de paix entre pays ou groupes armés concept 27 8
2588 Pacte de non-agression de 1979 événement 2
2589 Pacte de non-agression soviéto-finlandais — Traité de non-agression signé en 1932 événement 17
2590 pacte de Punto Fijo concept 12
2591 pacte de stabilité et de croissance — accord budgétaire de l'Union européenne concept 28 67
2592 Pacte des Catacombes concept 9
2593 Pacte du Pardo — accord politique en Espagne concept 6 2
2594 Pacte du poulet — accord politique concept 3
2595 Pacte Ebert-Groener concept 8
2596 Pacte entre Junts pel Sí et la CUP concept 1
2597 Pacte Europlus concept 11 1
2598 Pacte fondamental de 1857 — déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants... concept 5 2
2599 Pacte fédéral de 1291 — document fondateur de la Suisse oeuvre 29 41
2600 Pacte fédéral de 1815 — loi fondamentale, proto-constitution de la Suisse oeuvre 8 4

← précédente page 52 / 86 suivante →