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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2601 Pacte germano-soviétique — traité de non-agression entre l'Allemagne nazie et l'Union soviétique signé... événement 105 280
2602 Pacte Hoare-Laval concept 15 1
2603 Pacte mondial — initiative des Nations unies visant à inciter les entreprises à adopter une... organisation 21 51
2604 Pacte mondial pour l’environnement — accord multilatéral sur l'environnement concept 7 8
2605 Pacte national libanais — compromis communautaire au Liban oeuvre 21 4
2606 Pacte scolaire — accord politique belge en 1958 concept 4 7
2607 paix d'Alès — paix offerte par Louis XIII aux protestants de France oeuvre 15 20
2608 paix d'Auxerre événement 3
2609 Paix de Wittstock concept 4
2610 Paix des Braves — proposition ou accord de paix à des conditions honorables, en considération... concept 3 19
2611 Paix des Braves — entente de 2002 entre les Cris du Québec et le Gouvernement du Québec, sur... concept 1
2612 Paix perpétuelle — suspension définitive et permanente du droit de se rendre justice soi-même... oeuvre 4 1
2613 Parlement de la Convention concept 5
2614 Parliament Acts — droit constitutionnel science 8 14
2615 partagiciel — logiciel propriétaire dont la pleine utilisation est limitée dans le temps oeuvre 50 47
2616 Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement — accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne événement 35 158
2617 Partenariat transpacifique global et progressiste événement 20
2618 Partenariat économique régional global — accord de libre-échange entre quinze pays autour de l'océan Pacifique événement 37 17
2619 Partisan Ranger Act — Loi de 1862 du Congrès confédéré oeuvre 3
2620 PascalCase concept 10
2621 Patent de tolérance — Les édits de tolérance de l’empereur Joseph II dans le cadre de ses réformes oeuvre 21
2622 Patente de février oeuvre 22
2623 Patient Protection and Affordable Care Act — loi du Congrès des États-Unis de 2010 oeuvre 34 28
2624 Paz de Los Realejos concept 3
2625 Pendleton Civil Service Reform Act oeuvre 9
2626 Per Venerabilem — Décrétale du pape Innocent III datée de 1202 oeuvre 3 3
2627 Personne vulnérable en droit français oeuvre 1
2628 Philippe Zoummeroff — industriel, collectionneur et mécène français personne 1 1
2629 Pierre Le Corf — entrepreneur et propagandiste français personne 1 2
2630 Pittman Act oeuvre 3
2631 Piémontisation oeuvre 2
2632 Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises — projet de loi en France oeuvre 1 32
2633 plan de partage de la Palestine — résolution des Nations unies sur la partition de la Palestine adoptée le 29... événement 50 130
2634 plan de relance européen de 2020 concept 13 12
2635 Plan de relance économique des États-Unis de 2009 oeuvre 17 9
2636 Plan de sauvetage américain de 2021 — plan de relance économique américain proposé par Joe Biden et adopté le 10 mars 2021 oeuvre 11
2637 Plan hydrologique national oeuvre 4
2638 plan Marshall — plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde... oeuvre 89 662
2639 Plan Paulson — mesure mise en place par les États-Unis à partir de septembre 2008 pour... oeuvre 17 20
2640 Plan pour le climat et la transition énergétique — plan d'action français présenté en 2017 avec pour objectif d'accélérer la... oeuvre 1 2
2641 Plan Étudiants — réformes de l’enseignement supérieur en France oeuvre 2 4
2642 Plant Patent Act oeuvre 3
2643 plate-forme de Sant'Egidio concept 3 7
2644 PlayStation Now — service de Sony oeuvre 25 10
2645 PlayStation Plus — service concept 9
2646 politique religieuse de la république populaire de Chine concept 8 6
2647 Poor Laws — allocation financière pour les pauvres en vigueur au Royaume-Uni entre le... oeuvre 19 22
2648 popote roulante organisation 7 1
2649 Population Registration Act — loi de l'Apartheid oeuvre 9 2
2650 Position commune oeuvre 4

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