Patent de tolérance

oeuvre Les édits de tolérance de l’empereur Joseph II dans le cadre de ses réformes

Patent de tolérance
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Nature : décret, œuvre écrite

Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits

Mots du lexique : patent nom commun, tolérance nom commun

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