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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2651 posse comitatus — aux États-Unis, groupe de personnes chargées d'assister la justice ou de... oeuvre 10 1
2652 Posse Comitatus Act oeuvre 9 6
2653 Potato control law oeuvre 3
2654 poussée d'Archimède — force que subit un corps placé dans un fluide concept 81 603
2655 Pragmatique Sanction — décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend... oeuvre 32 10
2656 Pragmatique Sanction de 1549 — acte juridique de Charles Quint oeuvre 16 10
2657 Pragmatique sanction de 1567 oeuvre 6
2658 Premier accord de paix en Centrafrique concept 2 1
2659 Premier amendement de la Constitution d'Irlande — Amendement finlandais oeuvre 2
2660 Premier amendement de la Constitution des États-Unis — Partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme... oeuvre 42 170
2661 premier principe de la thermodynamique — principe de la thermodynamique concept 71 224
2662 première loi de Kepler concept 5
2663 première loi de Newton — si la somme des forces s’exerçant sur lui est égale au vecteur nul, sa... concept 53 1
2664 prescription acquisitive concept 28 86
2665 pression de Laplace concept 18 46
2666 Preußisches Gemeindeverfassungsgesetz oeuvre 2
2667 Price-Anderson Nuclear Industries Indemnity Act oeuvre 5
2668 principe d'équivalence — principes physiques concept 49 34
2669 principe d'équivalence temps-température concept 7 16
2670 Principe de Curie — Principe de symétrie concept 8 13
2671 principe de la thermodynamique — bases observationnelles de l'étude de la thermodynamique concept 41 80
2672 principe de Landauer — un principe physique, qui établit le niveau d’énergie minimal nécessaire... concept 18 4
2673 principe de Pascal concept 61 86
2674 principe fondamental de la dynamique — loi de physique mettant en relation la masse d’un objet, et l’accélération... concept 62 204
2675 principe fondamental de la statique concept 1 1
2676 principe physique — Loi physique non invalidée scientifiquement concept 3 14
2677 principe zéro de la thermodynamique — en physique, principe énonçant la loi de l'équilibre thermique entre trois systèmes concept 52 17
2678 Principes de Lascelles — principes de droit constitutionnel britannique, permettant au monarque de... oeuvre 4
2679 Principes de Madrid concept 15
2680 Principes du logiciel libre selon Debian concept 23 2
2681 prise à partie en droit français concept 1
2682 Privilège de l'Union (1423) oeuvre 8
2683 PRO-IP Act — loi - USA oeuvre 3
2684 Procheiron — Code pénal byzantin oeuvre 7 1
2685 Proclamation d'émancipation — décret présidentiel d'Abraham Lincoln qui émancipe les esclaves... oeuvre 53 47
2686 proclamation de l'abolition de la royauté — décret de la Révolution française, 21 septembre 1792 oeuvre 16 29
2687 proclamation présidentielle — annonce officielle du président des États-Unis concept 10
2688 Procédure en fixation de valeur locative oeuvre 1
2689 Procédure européenne de règlement des petits litiges — procédure européenne conçue pour simplifier et accélérer les demandes... oeuvre 7
2690 procédure législative déléguée — transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre oeuvre 15 3
2691 Procédure Renault oeuvre 3 4
2692 Procédure électorale — règles à respecter dans le cadre d'une élection concept 1 12
2693 Procédures relatives au bail commercial oeuvre 1
2694 Procédures électorales françaises oeuvre 1 28
2695 Programme Clisthène I — réforme dans le domaine des collectivités locales grecques concept 6
2696 Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières — organisation de certification forestière organisation 16 24
2697 prohibition — interdiction de production, vente et consommation d'alcool organisation 54 459
2698 prohibition aux États-Unis — période d'interdiction des boissons alcoolisées oeuvre 46 1
2699 Prohibition dans l'Empire russe et en URSS oeuvre 8 3
2700 Prohibition of Mixed Marriages Act oeuvre 10 1

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