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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2701 Projet d'aménagement d'ensemble oeuvre 1
2702 Projet de constitution algérienne de 2016 oeuvre 5 5
2703 projet de constitution de la République fédérale du Yémen oeuvre 6
2704 Projet de Constitution du 19 avril 1946 oeuvre 3
2705 Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 oeuvre 2 7
2706 Projet de loi contre les séparatismes — loi française promulguée en 2021 oeuvre 3 16
2707 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République oeuvre 2 83
2708 projet de réformes en Arménie ottomane — plan de réformes négocié entre 1912 et 1914 par les grandes puissances en... concept 11 2
2709 Projet de révision de constitutionnelle de 2018 oeuvre 1 5
2710 Projet de statut d'autonomie de la Galice de 1936 oeuvre 24
2711 Projet urbain partenarial oeuvre 1 8
2712 Promotion of Equality and Prevention of Unfair Discrimination Act, 2000 — Loi sur la promotion de l'égalité et de la prévention de la discrimination,... oeuvre 3
2713 Proposition 218 oeuvre 3
2714 Proposition 65 — Loi adoptée par référendum en 1986 en Californie qui impose l'avertissement... oeuvre 7
2715 Proposition 8 — référendum en Californie interdisant le mariage entre personnes de même... oeuvre 21 16
2716 proposition de loi Van Quickenborne oeuvre 1
2717 propriété et droits civils oeuvre 4
2718 propriété industrielle concept 12 23
2719 Prorogations de guerre concept 2 12
2720 ProSieben Fun — chaîne de télévision allemande organisation 5
2721 PROTECT Act of 2003 oeuvre 4
2722 Protection de l'enfance concept 2
2723 protection juridique des bases de données concept 15 12
2724 Protocole d'accord de Londres concept 7
2725 protocole de Londres — accord sur les brevets en Europe concept 3 3
2726 Protocole de Port d'Espagne — traité concept 5
2727 Protocoles de Paris — série d'accords de 1941 entre l'État français (régime de Vichy) et le Troisième Reich concept 7 5
2728 Provisional Constitution and Ordinances for the People of the United States oeuvre 3
2729 Provisions d'Oxford oeuvre 18 4
2730 Provisions temporaires — un amendement à la constitution de la République de Chine oeuvre 9
2731 Provocatio concept 10 8
2732 Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés oeuvre 2 4
2733 Prélèvement complémentaire temporaire 2011-2024 « UEFA Euro 2016 et JO 2024 » — prélèvement complémentaire temporaire français oeuvre 1
2734 présomption d'innocence — principe juridique concept 56 109
2735 Prévention et réduction intégrées de la pollution — directive européenne oeuvre 10
2736 Public Law 114-214 oeuvre 3
2737 Public Utility Holding Company Act oeuvre 4 1
2738 Publicité mensongère en droit français — qualification légale en droit français oeuvre 1
2739 Pure Food and Drug Act — loi sur la protection des consommateurs aux États-Unis, 1906 oeuvre 10 2
2740 Python Software Foundation License oeuvre 12 4
2741 Q Public License — licence libre de logiciel oeuvre 9
2742 Qadariyya — courant de l'islam concept 25 1
2743 Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de 1868 qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux... oeuvre 33 52
2744 Quatrième accord de paix en Centrafrique concept 1
2745 Quatrième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 29 43
2746 Questions au Premier ministre oeuvre 13 3
2747 Racial Integrity Act de 1924 oeuvre 3
2748 Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act — loi sur les organisations motivées par le racket et la corruption oeuvre 17 16
2749 Radiation Exposure Compensation Act oeuvre 4
2750 Raoni Metuktire — chef amérindien personne 19 97

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