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Provisions temporaires

oeuvre un amendement à la constitution de la République de Chine

Aussi : Provisions Temporaires, dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste

Nature : droit taïwanais

pays
république de Chine

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Wikidata Q708927 · Wikipédia