Pacta conventa
lieu
Pacta conventa (« pactes convenus ») ou Qualiter (du premier mot) est un traité conclu en 1102 entre le roi Coloman de Hongrie et les « Douze familles nobles de Croatie (en) » réunis sur la Drave. À la suite de la défaite militaire de l'État croate en 1097, les nobles veillèrent à s'assurer une large autonomie avant que Coloman ne soit sacré roi de Croatie à Biograd. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : union dynastique, charte, contrat
- création
- 1200
- pays
- royaume de Hongrie
Catégories : lois et textes juridiques · pays · lieux · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : pacta conventa nom commun