Pacte fédéral de 1815
oeuvre loi fondamentale, proto-constitution de la Suisse
Le Pacte fédéral de 1815 est une charte fondamentale rédigée en 1814 qui unit les vingt-deux cantons souverains de la Confédération suisse et servit de loi fondamentale entre 1815 et 1848. Remplaçant l'acte de Médiation, c'est le premier document dans lequel apparaît le terme Confédération suisse. Son nom fait référence au Pacte fédéral originel de 1291. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, constitution
- pays
- Suisse
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