Normes nationales d’évacuation des eaux usées en RDC
oeuvre regroupent l’ensemble des règles techniques, sanitaires et environnementales encadrant la collecte, le traitement, le rejet et la gestion des eaux usées domestiques, industrielles et institutionnelles
Aussi : Décret d’application de la loi sur la salubrité publique
Nature : décret
- pays
- République démocratique du Congo
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Eaux nom propre
