Législation allemande sur les licences routières
oeuvre Bundesrechtsverordnung
Aussi : Législation allemande sur les licences routières (StVZO)
Nature : Ordonnance fédérale (Allemagne)
- création
- novembre 1937
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : législation nom commun, Allemande nom commun, Sur nom propre