loi sur les Indiens
oeuvre principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves
Aussi : Loi fédérale sur les indiens
Nature : loi du Parlement, loi
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits