Loi sur le sacrilège
oeuvre loi conservatrice promulguée par Charles X et faisant du sacrilège un crime capital
Aussi : Loi Sacrilège, Loi du sacrilège, Loi Sur Le Sacrilège, Loi sur le sacrilege
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Sur nom propre, sacrilège nom commun