loi sur la sécurité nationale de Hong Kong
oeuvre loi de la république populaire de Chine promulguée en juin 2020
Aussi : loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kon
La loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, officiellement la loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong, est un texte de loi sur la sécurité nationale concernant Hong Kong. Une telle loi est requise en vertu de l'article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong, qui est entrée en vigueur en 1997 et dispose que la loi doit être promulguée par la Région administrative spéciale de Hong Kong. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : tankōbon, loi, droit de la République populaire de Chine
- pays
- République populaire de Chine
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits
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