Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
oeuvre loi fédérale canadienne
Aussi : Tarification du carbone au Canada
Nature : loi du Parlement du Canada
- création
- juin 2018
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Sur nom propre, tarification nom commun, pollution nom commun, par nom commun, Gaz nom propre, effet nom commun, Serre nom propre