Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
oeuvre
Aussi : Loi Relative Au Renforcement Et À La Simplification De La Coopération Intercommunale, Loi relative au renforcement et a la simplification de la cooperation intercommunale
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, Au nom propre, renforcement nom commun, simplification nom commun, coopération nom commun