Loi relative au secteur de l'énergie
oeuvre
Aussi : Projet de loi relatif au secteur de l'énergie, Loi Relative Au Secteur De L'énergie, Loi relative au secteur de l'energie
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, Au nom propre, secteur nom commun