loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
oeuvre
Aussi : loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Nature : loi ordinaire
- création
- janvier 2013
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, supérieur nom commun, recherche nom commun