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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2101 Loi Maria da Penha — Loi brésilienne contre les violences faîtes aux femmes oeuvre 6
2102 Loi Marilou oeuvre 1 1
2103 Loi Marthe Richard — loi de 1946 qui abolit le régime de la prostitution réglementée en France oeuvre 4 35
2104 Loi martiale votée sous la Révolution oeuvre 1 5
2105 loi Mathys — loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement... oeuvre 1
2106 loi Merlin — loi interdisant les maisons closes en Italie concept 4 1
2107 Loi modifiant la Charte de la langue française — loi de la Charte de la langue française du Québec oeuvre 2 3
2108 Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique et édictant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation oeuvre 1
2109 Loi montagne — cadre législatif français spécifiquement destiné aux territoires de montagne oeuvre 1 28
2110 Loi monétaire allemande du 9 juillet 1873 oeuvre 1 1
2111 Loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 — loi votée en 1871 oeuvre 1 3
2112 Loi MOP oeuvre 1 65
2113 loi mosaïque oeuvre 36 34
2114 Loi Moyano oeuvre 8
2115 Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993 oeuvre 1 2
2116 loi mémorielle concept 4 39
2117 Loi Nakba — loi israélienne de 2011 niant la commémoration de la Nakba oeuvre 6
2118 Loi nationale sur l'environnement oeuvre 6 1
2119 Loi Neiertz oeuvre 1 10
2120 Loi Neuwirth du 28 décembre 1967 sur la contraception — loi française sur la contraception du 19 décembre 1967 oeuvre 3 52
2121 Loi no 2 du Conseil de contrôle allié — loi sur la dissolution et liquidation des organisations nazies, de 1945 oeuvre 5
2122 Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi oeuvre 4
2123 Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme oeuvre 2 2
2124 Loi n° 2019-870 — législation ivoirienne adoptée pour promouvoir la participation politique... concept 1
2125 Loi n° 46 du Conseil de contrôle oeuvre 3
2126 loi n° 5651 — loi turque régissant le droit de l'internet oeuvre 1
2127 loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes — loi française portant amélioration du procédé de fusion de communes et... oeuvre 1 4
2128 Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs oeuvre 1
2129 loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales — loi française relative aux opérations spatiales oeuvre 1 1
2130 Loi n°26 522 de Services de communication audiovisuelle oeuvre 4
2131 Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication oeuvre 1 7
2132 Loi Ollivier oeuvre 3 16
2133 loi orale concept 13 3
2134 loi ordinaire — type de loi en France concept 8 29
2135 loi organique concept 23 77
2136 Loi organique — loi en Espagne oeuvre 5 3
2137 Loi organique de l'État oeuvre 7
2138 Loi organique de protection de la sécurité publique oeuvre 4
2139 loi organique de protection des données à caractère personnel oeuvre 6 1
2140 Loi organique de régulation de l'euthanasie — loi organique espagnole de 2021 oeuvre 2
2141 Loi organique du 2 août 1875 oeuvre 3
2142 Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire oeuvre 1
2143 Loi organique du 30 novembre 1875 oeuvre 3 1
2144 loi organique en France — en France, loi renforcée complétant la Constitution afin de préciser... concept 1 31
2145 Loi organique relative aux lois de finances oeuvre 2 75
2146 Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie — Loi organique française oeuvre 1 7
2147 Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992) oeuvre 4
2148 Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire oeuvre 1 6
2149 Loi paysage oeuvre 1 6
2150 Loi Perben I oeuvre 1 5

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