WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2051 Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger oeuvre 3 1
2052 Loi fédérale sur l'alcool — loi fédérale oeuvre 3 4
2053 Loi fédérale sur l'égalité de traitement — loi autrichienne oeuvre 2
2054 Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes oeuvre 3
2055 Loi fédérale sur la circulation routière oeuvre 3 2
2056 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme — loi suisse oeuvre 3 2
2057 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite oeuvre 3 2
2058 Loi fédérale sur la procédure administrative — loi suisse oeuvre 3
2059 Loi fédérale sur la protection des sols oeuvre 2
2060 Loi fédérale sur le crédit à la consommation oeuvre 3
2061 Loi Galland oeuvre 2 6
2062 Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État oeuvre 5
2063 Loi Gayssot — loi mémorielle française oeuvre 10 234
2064 loi gaïenne concept 1 2
2065 Loi Geary oeuvre 4
2066 Loi Girardin oeuvre 1 11
2067 Loi Goblet — loi portant sur l’organisation de l’enseignement primaire du 30 octobre 1886 oeuvre 2
2068 loi Gombette — code de lois civiles et pénales promulgué au début du VIe siècle par le roi... oeuvre 16 4
2069 Loi Gouvion-Saint-Cyr oeuvre 1 7
2070 Loi Gramm-Rudman-Hollings oeuvre 4
2071 Loi Guizot — loi de 1833 portant sur l'instruction primaire oeuvre 2 47
2072 Loi générale des compagnies du Delaware — loi du Delaware, un État et paradis fiscal des États-Unis oeuvre 6
2073 Loi générale des droits linguistiques des peuples indigènes oeuvre 6
2074 Loi Haby — loi française oeuvre 2 54
2075 Loi handicap du 11 février 2005 — loi en France oeuvre 1 52
2076 Loi Hawley-Smoot — Loi protectionniste américaine de 1930 oeuvre 20 13
2077 Loi Helms-Burton oeuvre 8 13
2078 Loi Hoguet oeuvre 1 18
2079 Loi hongroise anti-LGBTQ oeuvre 13
2080 Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale oeuvre 2 6
2081 loi Iarovaïa oeuvre 6
2082 Loi interdisant le blasphème oeuvre 8 6
2083 Loi japonaise de 2015 sur les Forces japonaises d'autodéfense oeuvre 8 1
2084 Loi Jonnart oeuvre 3
2085 Loi Jospin — loi française de 1989 oeuvre 2 33
2086 Loi Justice et paix oeuvre 3
2087 Loi Kansas-Nebraska — législation américaine de 1854 oeuvre 25 3
2088 Loi Lagarde oeuvre 1 19
2089 Loi Lainé oeuvre 1 9
2090 Loi Lamine Guèye — loi française de 1946 oeuvre 2 14
2091 Loi Lang — nom informel donné à la loi relative au prix unique du livre oeuvre 6 36
2092 Loi Leahy — loi américaine concept 4
2093 Loi Lemoine oeuvre 1 2
2094 loi Leonetti — loi française portée par le député Jean Leonetti oeuvre 1
2095 loi littoral — loi française oeuvre 1 83
2096 loi Loucheur — loi facilitant l'intervention financière de l'État pour favoriser le... oeuvre 1 18
2097 loi Magnitski — loi américaine oeuvre 30 19
2098 loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques oeuvre 3
2099 Loi Malraux oeuvre 1 35
2100 Loi Mancino concept 2

← précédente page 42 / 86 suivante →