Loi fédérale sur l'alcool
oeuvre loi fédérale
Aussi : LAlc, Loi sur l'alcool
Nature : loi fédérale (Suisse)
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, fédérale nom commun, Sur nom propre