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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2001 Loi du double vote oeuvre 2 7
2002 loi du déplacement de Wien concept 48 115
2003 loi du lycée 2017 — loi suédoise oeuvre 2
2004 Loi du lycée 2018 oeuvre 2
2005 Loi du maximum — première loi française promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale,... oeuvre 2 5
2006 Loi du maximum général — seconde loi française, votée le 29 septembre 1793 par la Convention,... oeuvre 7 6
2007 Loi du milliard aux émigrés — indemnisation des monarchistes ayant fui la Révolution française oeuvre 3 18
2008 loi du Parlement du Royaume-Uni — loi votée par le Parlement du Royaume-Uni oeuvre 9 7
2009 Loi du partage du 5 juin 1793 oeuvre 1
2010 Loi du Point final — loi interdisant les poursuites contre les crimes commis lors de la dictature... oeuvre 10 4
2011 loi du Québec — loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec oeuvre 1 11
2012 loi du rayonnement de Kirchhoff concept 33 15
2013 loi du rayonnement du corps noir oeuvre 1
2014 Loi du référendum national oeuvre 5
2015 loi Duplomb — loi française en 2025, réduisant des réglementations environnementales en... oeuvre 1
2016 Loi Duruy oeuvre 2 11
2017 Loi Dutreil oeuvre 1 16
2018 Loi d’autonomie des Ålands oeuvre 3
2019 loi en carré inverse — loi physique concept 33 35
2020 Loi en d carré concept 3
2021 Loi Engerand oeuvre 1
2022 Loi européenne sur la restauration de la nature oeuvre 9
2023 Loi Eusébio de Queirós oeuvre 6
2024 Loi Falloux — loi française de 1850 portant sur l'éducation oeuvre 4 77
2025 Loi Faure oeuvre 3 18
2026 Loi Fillon oeuvre 1 16
2027 Loi fiscale de 1917 oeuvre 1 2
2028 Loi fondamentale de l'Arabie saoudite — charte constitutionnelle saoudienne oeuvre 18 4
2029 Loi fondamentale de la Hongrie oeuvre 26 12
2030 loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong — document constitutionnel de Hong Kong oeuvre 27 7
2031 Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao oeuvre 16
2032 Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican — loi fondamentale du Vatican oeuvre 16 2
2033 Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas — loi fondamentale des Pays-Bas oeuvre 23 8
2034 loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne — loi fondamentale de l'Allemagne oeuvre 55 77
2035 Loi fondamentale sur l'éducation oeuvre 8
2036 Loi forale sur la langue basque oeuvre 8
2037 Loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence oeuvre 1 6
2038 Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile oeuvre 2 1
2039 Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés oeuvre 2 22
2040 Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration oeuvre 2 6
2041 Loi française du 28 décembre 1966 sur l'élevage oeuvre 1
2042 Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 oeuvre 4 9
2043 loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle oeuvre 1
2044 Loi française du 6 juin 2000 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives oeuvre 3 32
2045 Loi française sur le mécénat oeuvre 1 16
2046 Loi française sur le nom de famille — loi française oeuvre 1 13
2047 Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques — loi française oeuvre 9 90
2048 loi fédérale (Suisse) — loi fédérale suisse concept 3 4
2049 Loi fédérale no 139-FZ du 28 juillet 2012 oeuvre 14
2050 loi fédérale suisse sur les stupéfiants et les substances psychotropes oeuvre 3

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