Loi du maximum général

oeuvre seconde loi française, votée le 29 septembre 1793 par la Convention, instituant le maximum décroissant du prix des grains

Aussi : Loi du maximum general

Nature : loi

pays
France

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, maximum nom commun, général nom commun

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