Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques
oeuvre loi française
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Nature : loi française
- création
- janvier 2004
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Française nom commun, Sur nom propre, Signes nom propre, Religieux nom propre, Dans nom propre