Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
oeuvre
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Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Française nom commun, février nom commun, Portant nom propre, reconnaissance nom commun, Nation nom propre, contribution nom commun, Nationale nom propre, Faveur nom propre, Français nom propre