Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

oeuvre loi suisse

Aussi : Loi sur les épidémies|LEp, loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, Loi sur les épidémies, LEp

Nature : loi fédérale (Suisse)

pays
Suisse

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : Loi nom propre, fédérale nom commun, Sur nom propre, Lutte nom propre, Contre nom propre, L'Homme nom propre

Wikidata Q69422482 · Wikipédia