Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi
oeuvre
Nature : article loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Conseil nom propre, contrôle nom commun, allié nom commun, Portant nom propre, abrogation nom commun, Droit nom propre, nazi nom commun