loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
oeuvre loi française relative aux opérations spatiales
Aussi : LOS, loi relative aux opérations spatiales
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Juin nom propre, relative nom commun