Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies du 30 floréal, an X de la République
oeuvre maintient de l'esclavage dans les colonies rendues à la France et les colonies au-delà du Cap de Bonne-Espérance
Aussi : Loi 20 May 1802 qui fait retour aux lois et règlements d'avant 1789 dans les colonies de la France
Nature : version, édition ou traduction, loi
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · magazines · publications · société et politique · concepts abstraits · œuvres
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, traite nom commun, Au nom propre, régime nom commun, An nom propre, République nom propre