loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
oeuvre loi française promulguée en 2015
Aussi : loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi no 2015-992, loi de transition énergétique, LTECV
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, relative nom commun, transition nom commun, énergétique nom commun, Pour nom propre, croissance nom commun, Verte nom propre