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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3801 Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française — texte juridique français oeuvre 1 4
3802 Livre des procédures fiscales oeuvre 1 4
3803 Loi Avice oeuvre 1 4
3804 Loi Verdeille oeuvre 1 4
3805 Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice oeuvre 1 4
3806 Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale — loi n° 2005-32, mesures issues du plan de cohésion sociale oeuvre 1 4
3807 Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes oeuvre 1 4
3808 Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie — loi française de 1996 oeuvre 1 4
3809 Ordonnance du 24 juillet 1815 — liste condamnant 57 personnalités pour avoir servi Napoléon Ier durant les Cent-Jours oeuvre 1 4
3810 contrat à durée indéterminée de chantier — contrat de travail concept 1 4
3811 intérêt communautaire — droit administratif applicable aux intercommunalités en France science 1 4
3812 loi Besson II — loi française de 2000 oeuvre 1 4
3813 loi de Joule et Gay-Lussac concept 1 4
3814 loi de Norton-Hoff — loi de comportement viscoplastique concept 1 4
3815 loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes — loi française portant amélioration du procédé de fusion de communes et... oeuvre 1 4
3816 loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations — loi française votée en 2019 oeuvre 1 4
3817 ordonnance Debré — mesure législative française oeuvre 1 4
3818 ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France oeuvre 1 4
3819 Accord collectif concept 1 3
3820 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique oeuvre 1 3
3821 Code de la justice pénale des mineurs — code juridique oeuvre 1 3
3822 Code de procédure civile — code juridique marocain oeuvre 1 3
3823 Code des juridictions financières oeuvre 1 3
3824 Décrétion de Childebert — Document juridique qui organise et modernise la justice en Austrasie oeuvre 1 3
3825 Loi Bataille oeuvre 1 3
3826 Loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels oeuvre 1 3
3827 Loi Cressard oeuvre 1 3
3828 Loi Daunou — législation de la Convention sur l'instruction publique et privée oeuvre 1 3
3829 Loi Demessine oeuvre 1 3
3830 Loi Raffarin oeuvre 1 3
3831 Loi Robien du 11 juin 1996 sur l'aménagement du temps de travail oeuvre 1 3
3832 Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine oeuvre 1 3
3833 Loi des 10 heures du 2 mars 1848 — Droit du travail en France oeuvre 1 3
3834 Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive oeuvre 1 3
3835 Loi du 13 juillet 1965 — loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux en France oeuvre 1 3
3836 Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique oeuvre 1 3
3837 Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité oeuvre 1 3
3838 Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental oeuvre 1 3
3839 Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité oeuvre 1 3
3840 Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — loi française de 2007 oeuvre 1 3
3841 Loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 — loi votée en 1871 oeuvre 1 3
3842 Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Loi sur la décentralisation de 2022 visant à répondre aux gilets jaunes oeuvre 1 3
3843 Ma santé 2022 oeuvre 1 3
3844 Nationalité sarroise concept 1 3
3845 Objectif national des dépenses d'assurance maladie — outil de régulation des dépenses de l'assurance maladie oeuvre 1 3
3846 Réglementation du vote électronique en France science 1 3
3847 constitution guinéenne de 2020 — loi fondamentale de la République de Guinée (2020-2021) oeuvre 1 3
3848 loi affine concept 1 3
3849 loi d'exception — loi établie en dérogation du droit commun concept 1 3
3850 loi d'orientation pour la ville — Loi visant à lutter contre la ségrégation spatial et l'exclusion oeuvre 1 3

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